Monuments historiques

 

Le principe

En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement ou une inscription au titre des monuments historiques. Les obligations d’autorisation de travaux sont différentes pour la simple inscription et pour le classement, qui concerne les immeubles les plus intéressants et suppose un contrôle plus approfondi.

 

Les avantages fiscaux

Les travaux réalisés sur des immeubles protégés par un classement ou une inscription au titre des monuments historiques, en raison de leur valeur patrimoniale, esthétique ou historique, peuvent permettre à leur propriétaire de bénéficier de déduction fiscale, sous certaines conditions. Les propriétaires privés, sauf les SCI non soumises à l’impôt sur les sociétés, peuvent bénéficier de mesures fiscales sur la part des travaux de restauration des monuments historiques classés ou inscrits restant à leur charge, à condition de conserver la propriété de ces immeubles pendant au moins 15 ans à partir de leur acquisition.La part du coût des travaux restant à la charge du propriétaire sur un immeuble classé ou inscrit est déductible à 100 % de l’impôt sur le revenu.

 

Le financement des travaux

Le propriétaire d’un immeuble classé monument historique peut solliciter des aides financières de l’État et des collectivités territoriales. Sont concernés les travaux de restauration et de réparation ou d’entretien. La subvention de l’État est attribuée selon des critères budgétaires, le caractère urgent de l’opération, la contribution du porteur du projet, l’ouverture au public, notamment.