Mentions légales

Éditeur

Consila Patrimoine est une marque de la société CPF, SARL au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé au 17, rue Scribe – 75009 Paris. Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° Siren 815 231 543

Société immatriculée à l’ORIAS dans la catégorie Conseil en Investissements Financiers n°16001369 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers. Le CIF doit remplir des conditions spécifiques de compétence, de moyens, d’indépendance, de confidentialité, de transparence, d’interprofessionnalité et d’éthique.
Membre de l’Association Nationale des Conseillers Financiers. L’ANACOFI-CIF est une association professionnelle, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, qui apporte des obligations de bonne conduite pour le titulaire ainsi que des garanties pour le client.

Société titulaire de la Carte T (Carte Professionnelle de Transactions Immobilières) délivrée par la CCI d’Ile-de-France.

Conformément aux articles L.341-1, L.341-3 et L.341-5 du Code Monétaire et Financier, aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des Assurances, ainsi qu’à la Loi N°70-9 du 2 janvier 1970 et conformément aux obligations légales, CPF bénéficie d’une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière souscrite auprès de Zurich Assurances.

Création du site internet

Damien Mesnager
http://webuser.fr

Hébergement du site :

OVH
7, rue kellerman
59100 Roubaix
www.ovh.com

 

Droits d’auteur – Copyright

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animations, logotypes et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans notre autorisation est illicite et constitue une contrefaçon.

 

Informatique et liberté – Protection des données personnelles
Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à Consila Patrimoine. Conformément aux dispositions contenues dans la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.
Liens hypertextes vers d’autres sites Internet
Les informations collectées par le biais du présent site sont exclusivement destinées à Consila Patrimoine. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet sont proposés uniquement pour vous apporter l’information la plus complète. Ni leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ni les changements ou mises à jour qui leur sont apportés ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet Consila PatrimoineLe Cabinet Consila Patrimoine autorise tout site Internet ou tout support à mettre en place un lien hypertexte en direction de son contenu à l’exception de ceux diffusant des contenus contraires aux bonnes moeurs.