Loi Malraux

La Loi Malraux est une reduction d’impôts de 30 % sur les travaux de restauration engagés par le contribuable sur les immeubles situés en Secteur Sauvegardé. La Loi Malraux s’adresse aux contribuables français qui investissent dans des appartements à rénover (logements destinés à la location). Les travaux doivent aboutir à la restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France.
Les opérations Malraux sont localisées la plupart du temps dans les centres villes historiques et offrent aux investisseurs une excellente opportunité de défiscalisation et une bonne protection à moyen et long terme.

 

Qui peut bénéficier de la défiscalisation Malraux ?

Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B qui acquièrent ou sont propriétaires d’un bien immobilier (situé dans un Périmètre Sauvegardé) et qui font des travaux de restauration. Toutefois et dans la majorité des cas, l’investissement Malraux s’adresse plutôt aux personnes ayant une fiscalité élevé, car il faut pouvoir en un ou deux ans digérer l’ensemble du budget travaux.

Historique et Règle de la loi Malraux jusqu’en 2015 ?

Instauré en 1962, la loi Malraux a pour but de favoriser la conservation et la restauration du patrimoine architectural français. Des secteurs dits « secteurs sauvegardés » sont créés lorsqu’ils présentent un caractère historique, esthétique ou de nature à justifier la conservation, la restauration et la mise en valeur de tout ou partie d’un ensemble d’immeubles bâtis ou non.
Les règles de la loi Malraux et les conditions d’applications ont évolués et depuis le 1er janvier 2009 la défiscalisation Malraux ne donne plus droit à une déduction du revenu, mais à une réduction d’impôt. Ce n’est donc plus un abattement comme dans l’ancien régime Malraux mais belle et bien une « Réduction d’impôt » étalé de une à trois année, le temps des travaux.

Les avantages fiscaux de la loi Malraux en 2015 ?

La loi Malraux permet une réduction d’impôt de 30 % des travaux de restauration avec un plafond de 100 000 € de travaux par an (soit une réduction d’impôt maximum de 30 000 € / an).
Taux de réduction d’impôt selon la localisation de l’immeuble :
– 22 % dans les ZPPAUP.
– 30 % dans les Secteurs Sauvegardés.