Immobilier droit commun

Investir dans l’immobilier traditionnel permet de se créer du patrimoine. Le « régime du droit commun » est le régime fiscal qui encadre la mise en location d’un bien sans avantage fiscal particulier.

 

Deux régimes peuvent s’appliquer :
Le micro-foncier : le micro foncier est un régime simplifié qui ne concerne que les contribuables dont les revenus fonciers (de logements non meublés) sont inférieurs à 15.000 euros sur l’année. Le contribuable obtiendra alors un abattement forfaitaire de 30% au titre de ses frais. Autrement dit, il ne sera taxé (impôts et prélèvements sociaux) que sur 70% de ses revenus.
Le régime réel : si le régime réel s’applique obligatoirement aux contribuables ayant plus de 15.000 euros de revenus fonciers par an, il est également ouvert sur option à ceux dont les revenus restent inférieurs à ce seuil. Il convient dans ce cas de déclarer le revenu net perçu, c’est-à-dire le revenu brut moins les charges déductibles : travaux, taxe foncière, assurance, intérêts d’emprunts (y compris les frais de dossier)… Impôts et prélèvements sont alors appliqués sur le solde net. En cas de déficit (charges supérieures aux revenus), le solde peut être reporté sur les années suivantes ou être déduit des revenus globaux du ménage (sauf les intérêts d’emprunt).